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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 66
Versions de la disposition
66. La capacité d’emmagasinement totale pour l’accumulation des sédiments et des eaux de l’ensemble des cellules de prétraitement, répartie proportionnellement aux surfaces tributaires de chaque conduite, est établie par l’équation 3-16:
Équation 3-16: Vcell1 = 0,15 × Vqualité
où:
| Vcell1 | = | Capacité totale d’emmagasinement pour l’accumulation des sédiments et des eaux pour l’ensemble des cellules de prétraitement (m3); | |
| Vqualité | = | Volume de ruissellement à traiter tel que défini par les articles 48 et 49 (m3). |
En vig.: 2020-12-31
66. La capacité d’emmagasinement totale pour l’accumulation des sédiments et des eaux de l’ensemble des cellules de prétraitement, répartie proportionnellement aux surfaces tributaires de chaque conduite, est établie par l’équation 3-16:
Équation 3-16: Vcell1 = 0,15 × Vqualité
où:
| Vcell1 | = | Capacité totale d’emmagasinement pour l’accumulation des sédiments et des eaux pour l’ensemble des cellules de prétraitement (m3); | |
| Vqualité | = | Volume de ruissellement à traiter tel que défini par les articles 48 et 49 (m3). |
